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Déclaration CNIL

Déclaration CNIL : 

La base de données de Cours Déclic contient des informations personnelles. 

La base de données a donc été déclarée à la CNIL sous le numéro 55M01036498.

Déclarant

Raison sociale : COURS DECLIC

N° SIRET :  48992597

Adresse : 16, avenue Gutenberg 93290 Tremblay en France

Téléphone : 0811 465 314 Fax : 01 48 60 22 57

Web : www.coursdeclic.com

Texte de référence

Référénce : NS-27 : Facturation de services aux parents

Transferts de données Hors de l'Union Européenne

Cours déclic ne transfert aucune information hors de la comunauté européene.

Personne à contacter

Nom du gérant : Christian ROBERT-LEROY

Adresse : 16, avenue Gutenberg 93290 TREMBLAY EN FRANCE

Adresse électronique : secretarita@coursdeclic.com

Téléphone : 0811 465 314 fax : 01 48 60 22 57

Web : www.coursdeclic.com

s'engage à ce que le traitement décrit respecte les exiences de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Fait le 11 novembre 2010.
 
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